Code of good practice
Lors de la conférence annuelle de l'European Consortium for Accreditation in Higher Education (ECA), en décembre 2004, l'OAQ et les représentants de sept autres pays européens ont signé un "code de bonne pratique". Le code règle, à l'aide de standards uniformes, l'application des procédures d'accréditation dans le domaine des hautes écoles et formule à l'adresse des agences d'accréditation des exigences précises en matière de gestion de la qualité. La signature de ce "code de bonne pratique" constitue le fondement de la future reconnaissance supranationale des décisions d'accréditation.