Mandat et tâches
L'OAQ est actif depuis le 1er octobre 2001. Les bases légales sur lesquelles il repose sont la loi sur l'aide aux universités du 8 octobre 1999 (LAU, RS 414.20), le concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 et la convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires (RS 414.205) du 14 décembre 2000.
D'après ses bases légales, l'OAQ est chargé d'assurer et de promouvoir la qualité de l'enseignement et de la recherche dans les hautes écoles suisses. Dans ce but, l'OAQ procède à des examens de la qualité, élabore des directives pour l'assurance qualité interne des hautes écoles et propose des services dans ce domaine.
Pour le compte de la Conférence universitaire suisse
(CUS),
responsable de la coordination à l'échelon national des
activités
de la Confédération et des cantons dans le domaine des
hautes écoles universitaires, l'OAQ remplit différentes
tâches en matière d'assurance qualité et d'accréditation.
Il élabore des directives et des standards de qualité destinés à l'accréditation
dans le domaine des hautes écoles universitaires suisses et effectue
des procédures d'accréditation en suivant les directives
approuvées par la CUS. Il prend une part active à la collaboration
internationale dans les domaines de l'accréditation et de l'assurance
qualité. Il peut jouer le rôle de conseiller dans les évaluations
que les universités effectuent sous leur propre responsabilité et
peut organiser, d'entente avec la Conférence des recteurs des
universités suisses (CRUS),
des évaluations spécifiques à une
discipline.
Pour le compte du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SEFRI), l'OAQ effectue des procédures de reconnaissance du droit aux subventions, en application de la loi sur l'aide aux universités. Pour la reconnaissance de ce droit, des audits de la qualité centrés sur les systèmes d'assurance qualité des universités ont lieu tous les quatre ans dans chacune des universités cantonales.
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